LA DIFFERENCE ENTRE LE CADRE CONCEPTUEL ET UNE NORME COMPTABLE

Le cadre conceptuel est un ensemble d’objectifs, de concepts fondamentaux et d’éléments qui entretiennent entre eux, des liens de cohérence et de complémentarité. C’est un environnement organisé, pertinent, cohérent et stable dans lequel sont énoncés les objectifs des états financiers, les principes comptables, les définitions et les mesures nécessaires à leur préparation et à leur présentation en vue d’atteindre les objectifs fixés.

En clair, le cadre conceptuel est la structure de référence théorique qui sert de support et de guide à l’élaboration des normes comptables.

Alors qu’une norme comptable est un texte qui s’attache à définir le sens des concepts fondamentaux de la comptabilité et à indiquer la manière dont-il convient de s’y prendre pour traiter convenablement une transaction sur le plan comptable.

Toute norme comptable comporte trois volets :

· Les opérations que l’on comptabilise et que l’on reconnaît dans le bilan et le compte de résultat ;

· La manière dont-on évalue ou mesure les actifs et passifs ;

· Les informations complémentaires qui sont données pour expliquer les comptes.

La normalisation comptable consiste à éditer des méthodes, conventions, règles, principes communs susceptibles de s’imposer à toute organisation et nécessaire pour la présentation de l’information financière. Elle doit être :

· Être connue de l’ensemble des parties prenantes

· Permettre l’établissement de règles communes pour uniformiser et rationaliser la Présentation des informations comptables

· Contribuer à l’harmonisation des pratiques comptables

· Favoriser les comparaisons dans le temps et dans l’espace des données économiques

· Permettre une évaluation rationnelle et sérieuse des opérations économiques de l’entité

Attention : Un plan comptable est l’ensemble des règles et modalités permettant de remplir correctement les fonctions comptables. A ce titre il est perçu comme un cadre qui comprend un environnement juridique qui délimite, détermine les principes, des règles de comptabilisation, d’évaluation, de tenue de comptes et de présentation des états financiers.