LE NOUVEAU TRAITEMENT DE L’ESCOMPTE DE REGLEMENT SELON LES NORMES OHADA-IFRS- US-GAPP- PCG

L’escompte de règlement correspond au montant à payer d'une dette accordée par un créancier à son débiteur qui s’acquitte de sa dette avant l'échéance normale ou qui règle au comptant sans recourir au délai de paiement habituel.

1- Selon les normes comptables OHADA :

Le Système comptable OHADA révisé a apporté des modifications dans son article 37 concernant la nature et l’enregistrement des escomptes de règlement. En clair, chez l’acheteur (bénéficiaire de l’escompte), il faut distinguer la nature des achats sur lesquels porte l’escompte de règlement :
- Pour les escomptes obtenus sur les achats d’immobilisations viennent en diminution du prix d’achat et dans ce cas n’apparaissent pas dans le compte 773 « Escomptes obtenus ».

- Pour les escomptes obtenus sur les achats de services et de biens stockés et non stockés (marchandises ou matières premières) dans ce cas, les escomptes de règlement sont comptabilisés dans le compte 773 « Escomptes obtenus ».
En revanche, chez le vendeur (accordeur de l’escompte), l’escompte de règlement est systématiquement enregistré dans le compte 673 « Escompte accordés ».

2- Selon les normes IFRS :

Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires (y compris ristournes et escomptes sur ou hors factures) sont déduits pour déterminer les coûts d’acquisition des stocks. En conséquence, l’escompte de règlement ne fait pas l’objet d’aucun enregistrement comptable.

3- Selon les US GAAP

Aux Etats-Unis, les « Sales returns and allowance » regroupent les réductions commerciales (remises, rabais, ristournes) et financières (escomptes accordés). Ainsi, les réductions commerciales et des escomptes accordés ou obtenus sont déduits des ventes ou des achats dans la présentation de l’income statement (compte de résultat).

Toutefois, si une immobilisation acquise est payée très tard, le montant à immobiliser correspondra à la valeur actuelle de la dette. Une décote est alors comptabilisée et amortie sur la durée d’amortissement de l’immobilisation. Si le paiement a donné lieu à application d’un escompte, celui ci n’est pas imputé sur le coût d’acquisition mais est rapporté au résultat sur la durée d’amortissement de l’immobilisation. En clair, le traitement consistera à :

- Annuler l’escompte venant en diminution de la valeur de l’immobilisation ;

- Répartir l’escompte sur la durée de vie de l’immobilisation ;

4- Selon les normes comptables Françaises (PCG)

Dans la nouvelle loi comptable française, pour l’acheteur (bénéficiaire de l’escompte) il faut distinguer la nature des achats sur lesquels porte l’escompte de règlement :

- Pour les escomptes obtenus sur les achats

d’immobilisations et les biens stockés c'est-à-dire les achats pour lequel on utilise les comptes de la classe 2 (immobilisations), 601 (achat de matières premières), 602 (achat de fournitures stockées), 607(achat de marchandises), viennent en diminution du prix d’achat et dans ce cas n’apparaissent pas dans le compte 765 « Escomptes obtenus ».

- Pour les escomptes obtenus sur les achats de services et

de biens non stockés c'est-à-dire les achats pour lequel on utilise les comptes 606 (achat non stockés) et 61/62 (achat de services extérieurs ou autres services extérieures), dans ce cas les escomptes de règlement sont comptabilisés dans le compte 765 « Escomptes obtenus ».

En revanche, chez le vendeur (accordeur de l’escompte),

L’escompte de règlement est enregistré systématique dans le compte 665 « Escompte accordés ».