Question de AWASSI « Congo » : Quelle pourrait être la procédure à appliquer pour basculer de l’ancien au SYSCOHADA révisé ? Aussi, quelle attitude devra-t-on adopter en cas de divergences conceptuelles entre le nouveau droit comptable et le droit fiscal local ?

Bonjour Awassi,

Pour basculer de l’ancien au SYSCOHADA révisé, le normalisateur OHADA a prévu  dans ses dispositions des écritures relatives à la première application du SYSCOHADA révisé pour les entreprises qui ont été créées avant 2018. L’entité est tenue de préparer et de présenter son bilan d’ouverture en SYSCOHADA révisé à la date de transition au SYSCOHADA révisé. Pour ce faire, il faudra que la direction comptable de l’entreprise sur :

- Le plan administratif :

• Préparer une note comptable (Memo) à l’attention de la hiérarchie (PDG ou DG) sur le changement de règlementation comptable et si possible, mentionner dans ladite note le besoin de se faire assister par un expert-comptable.

- Le plan technique :

• Dégager les comptes qui ont été supprimes, et ceux dont le fonctionnement à changer

• Retrouver les pièces comptables et les écritures comptables qui ont conduit à comptabiliser les charges à immobiliser, à constituer les provisions charges à repartir sur plusieurs exercices, pour grosses réparations, pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires), à comptabiliser les dettes du concédant exigibles en nature, les droits du concédant exigibles en nature.

• Editer la balance d’ouverture

• Etablir le bordereau des écritures de basculement

• Préparer le tableau 8A des Notes annexes relatif à l’étalement des charges immobilisées (le cas échéant)

• Mettre à jour le plan de comptes du logiciel comptable de l’entité

• Passer les écritures de basculement

Par ailleurs sur quelle attitude devra-t-on adopter en cas de divergences conceptuelles entre le nouveau droit comptable et le droit fiscal local ? Il faut toujours avoir à l’esprit que l’information financière est destinée à plusieurs utilisateurs parmi lesquels l’Etat (service des impôts) sauf que, cet Etat a une grande influence sur les entreprises. En effet, il existe bel et bien dans les codes généraux des impôts de la plupart des Etats OHADA des dispositions contraignantes qui amènent les professionnels du chiffre à traduire certaines opérations pour être en conformité avec le fisc. Voilà pourquoi, pour une même entreprise, les états financiers que l’on communique au fisc seront différents dans certains postes pour ceux communiqués à un bailleur de fonds par exemple. Le problème fondamental dans les pays membres de l’OHADA est le respect des textes. La supra législatif que devrait être les textes OHADA dans les pays membres n’est pas toujours le cas.