Question de HERMANN (Cameroun) : Quel est réellement le traitement comptable des frais de constitution selon le SYSCOHADA révisé ?

Bonjour Hermann,

L’ancien SYSCOHADA donnait la possibilité  à une société une fois comptabilisés en charges, d’immobiliser les frais de constitution (Honoraires, frais d’actes…etc) dans le compte 20 «charges immobilisées» pour la permettre de les amortir dans un délai maximum de 5 ans. L’intérêt était de limiter l’impact de ces frais de constitution sur le résultat comptable et par ricochet, empêché à la distribution des dividendes aux associés au moins pour le premier exercice .

Cependant, le SYSCOHADA révisé a supprimé le compte 20 « charges immobilisées » pour la simple raison que l’inscription de ce compte à l’actif, remet en cause la définition d’un actif du bilan. En effet, l’actif du bilan est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité. En clair, les frais de constitution ne génèrent pas d’avantages économiques futurs.   Voilà pourquoi, le SYSCOHADA révisé préconise uniquement l’inscription des frais de constitution dans les comptes de charges par nature correspondant aux dépenses engagées. Cependant, si la société souhaiterait les étaler en plusieurs années, elle utilisera alors le compte 4746  « comptes de répartition périodique des charges ».

Par exemple, la direction de la société qui vous emploie, a décidé que les frais de constitution pour  l’exercice 2018 soient répartis sur trois ans. Il conviendra alors de :

• Au moment de la constatation des frais de constitution 2018

  • Débit : 6xxx

    • Crédit : 5xxxx

•  A la clôture des comptes en décembre 2018 (montant total divisé par les 3 ans multiplié par les 2 ans restants)

• • Débit : 4746xx

    • Crédit : 6xxxx

• A l’ouverture de l’exercice 2019 (montant total divisé par les 3 ans multiplié par les 2 ans restants)

  • Débit : 6xxx

    • Crédit : 4746xx

• A la clôture des comptes en décembre 2019 (montant total divisé par les 3 ans multiplié par 1 an restant)

  • Débit : 4746xx

    • Crédit : 6xxxx

• A l’ouverture de l’exercice 2020 (montant total divisé par les 3 ans multiplié par 1 an restant)

  • Débit : 6xxx

    • Crédit : 4746xx

En France, bien que les frais d'établissement peuvent faire l'objet d'une inscription à l'actif du bilan ; la méthode préférentielle préconisée par le règlement 99-03 du CRC est l’inscription des frais de constitution dans les comptes de charges. La méthode préférentielle conduit généralement à une meilleure information financière.

A bientôt !