Quel est le traitement comptable OHADA, IFRS, US-GAAP et PCG-France des subventions d’investissement ?

     A- Selon le SYSCOHADA révisé

Selon les dispositions du chapitre 17 « Subventions et aides publiques» du titre VIII : Opérations et problèmes spécifiques du Système Comptable OHADA. La subvention d’investissement est constatée :

1. En capitaux propres au bilan ;

2. En Reprise au compte de résultat du montant de la subvention au fur et à mesure de l'exécution du plan d'amortissement du bien.

2. Selon les normes IFRS

Selon l’IAS 20 sur la comptabilisation des subventions publiques, la subvention d’investissement est constatée :

1. Au compte de résultat : en produits au même rythme que la constatation en charges des dépenses qu’elles financent.

2. Au bilan :

• soit au passif, en tant que produits à répartir sur plusieurs exercices ;
• soit en déduction du coût de l’immobilisation subventionnée.

3. Selon les normes US GAAP

Les normes comptables américaines demandent de constater l’intégralité des subventions en résultat, dès lors qu’elles sont acquises.

4. Selon le PCG France

Les subventions d’investissement peuvent être :

• Soit inscrites au bilan en capitaux propres (PCG art. 434-1) et étalées au compte de résultat ;
• Soit reprises en totalité en résultat au cours de l’exercice de leur attribution (PCG art. 362-1)

En conclusion, on peut dire :

Que pour l’heure la France et l’espace OHADA applique un traitement comptable similaire de la subvention d’investissement.

Par ailleurs, dans le cadre de l’objectif de convergence affiché avec les US-GAAP, l’IASB pourrait éventuellement être amené à évoluer vers la position américaine sur le traitement comptable de la subvention d’investissement sus-indiqué.

   Martin Dieudonné NDENE

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