Qu’est-ce qui va changer avec le Projet d’Acte Uniforme relatif au Système Comptable OHADA des entités à but non lucratif « Question de Angelina à Dakar »

Publié le 31 Mai 2022

MISSIONS COMPTABLES ASSISTEE PAR LA MATRICE EXCEL AUTOMATISEE

         Bonjour Angelina,

            Nous ne sommes pas encore en mesure à ce jour (31/05/2022) de savoir en détail, ce qui va changer dans la tenue de la  comptabilité des entités à but non lucratif dans les pays membres de l’OHADA car, la Commission de Normalisation Comptable (CNC) n’a pas rendu public le texte de l’avant-projet de l’Acte Uniforme relatif au Système Comptable OHADA des entités à but non lucratif examiné en 2021.

 

           Pour mémoire, en novembre 2021, lors d’une session plénière de la Commission de Normalisation Comptable (CNC) à Abidjan (Côte d’Ivoire), les instances de l’OHADA avaient examiné un avant-projet de texte relatif à une nouvelle réglementation comptable pour les entités à but non lucratif. Le communiqué final de cette session s’est limité à indiquer qu’il s’agissait de l’harmonisation du système comptable des sociétés coopératives, associations, ONG, projets de développement et autres entités qui ne sont pas soumises au SYSCOHADA révisé.

 

On peut simplement dire sans doute, que c’est pour les mêmes motifs qui ont conduit à la révision du SYSCOHADA révisé, qui amènent l’OHADA vers une harmonisation des comptabilités des entités à but non lucratif. En effet, les principaux bailleurs de fonds de l’espace OHADA à l’instar de la banque mondiale exigent que le traitement et la présentation de l’information financière s’arriment avec les normes internationales.  On peut dire que le projet de la réforme vise à :

  • Améliorer l'information et la transparence financière des entités à but non lucratif.
  • Harmoniser les pratiques et renforcer l'information sur les opérations spécifiques du secteur.
  • Dégager des normes spécifiques des autres entités qui ne sont pas soumises au SYSCOHADA révisé à l’instar du secteur non lucratif

 

Ce qui est certain c’est que l’harmonisation de la comptabilité des entités à but non lucratif dans l’espace OHADA ne sera pas une révolution, la France, le Canada… etc ont déjà des normes ou des réglementations dans ce sens. Il est clair que les experts du CNC –OHADA vont s’en inspirer.

Bon courage Angelina et à bientôt.

Martin D. NDENE

Rédigé par LacomptaEnlive.com

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