DANS QUEL CAS IL Y'A DIVERGENCE COMPTABLE ET FISCALE CONCERNANT LA BASE D'AMORTISSEMENT ?

- Du point de vue comptable, s’il existe une valeur résiduelle, elle viendra en diminution de la valeur d’origine (Vo) de l’immobilisation pour constituer la base d’amortissement comptable.

- En revanche selon le fisc, la valeur résiduelle n’est jamais prise en compte pour calculer des amortissements, alors, la base d’amortissement fiscal d'un bien est donc égale à la valeur d’origine (Vo) de ce bien.

- Conséquence : La charge d’amortissement est moins lourde avec comme base d’amortissement la valeur résiduelle que la valeur d’origine (Vo). La différence entre les deux bases peut engendrer pour certains actifs la constatation d’amortissements dérogatoires.

CAS PRATIQUE (l’unité de notre monnaie est le F)

Votre voiture d’une valeur 25 000 000 F hors taxes a été acquise et mise en service le 1er /07/N amortissable linéairement sur 5 ans. Vous estimez après expertise, que la valeur de revente de votre voiture à la fin de sa durée d’utilisation à 5 000 000 F hors taxes. Votre voiture de nouvelle génération et écolo fait l’objet d’amortissement dérogatoires calculés à partir d’un amortissement fiscal sur le mode linéaire. En N+1, votre voiture ne répond plus à vos goûts de prestige, vous décidez de la revendre à votre ami (e) au comptant par virement bancaire le 01/10/N+1 pour 14 000 000 F hors taxes.

Solution :

1- Calculer les montants de l’amortissement comptable, fiscal et dérogatoire au 31/12/N

- Taux d’amortissement : 100/5 = 20%

- Décompte : du 01/07 au 31/12/N = 180 jours

- Base d’amortissement comptable : 25 000 000 – 5000 000 = 20 000 000 F

- Base d’amortissement fiscal : 25 000 000 F

- Amortissement comptable : 20 000 000 * 20% * 180/360 = 2 000 000 F

- Amortissement fiscal : 25 000 0000 * 20% * 180/360 = 2 500 000 F

- Amortissement dérogatoire : 2 500 0000 – 2 000 0000 = 500 000 F