LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC

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Les International Public Sector Accounting Standards en abrégé IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur public, pour permettre des décisions d'allocation de ressources fondées sur une information plus fiable, et ainsi améliorer la transparence financière et la responsabilité dans ce domaine.

Applicabilité :

Les IPSAS sont des normes destinées à être utilisées par les institutions publiques nationales, régionales (c-a-d collectivités territoriales...), locales (municipalités, communautés urbaines) et toute entité publique (agence, autorité, commission...). Les IPSAS sont largement utilisées par les organisations intergouvernementales et internationales. Les IPSAS ne s'appliquent pas aux entreprises publiques à statut commercial (SA, SARL...) ou opérant dans un contexte concurrentiel.

Élaboration :

Les IPSAS sont édictées par l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), un organe indépendant de l'IFAC (International Federation of Accountants). L'IPSASB développe les IPSAS en donnant l'opportunité de commenter aux parties intéressées, c'est-à-dire les auditeurs externes, les préparateurs de comptes (ce qui inclut les ministères des finances), les organismes charges de créer des standards comptables nationaux et internationaux, et les citoyens. Les réunions de l'IPSASB où sont discutés les développements et où sont approuvés la publication des IPSAS et autres documents sont ouvertes au public. Les agenda, incluant les minutes des réunions de l'IPSASB, sont publiées sur le website de IPSASB: www.ipsasb.org. Les observateurs aux réunions de l'IPSASB sont notamment la BAD, l'Union Européenne, l'IASB , le FMI, l'INTOSAI, l'OCDE, la Banque Mondiale, les Nations unies et le PNUD.

Convergence des IPSAS avec les IFRS :

Les IPSAS sont inspirées des IFRS . L'IPSASB adapte les IFRS pour le secteur public quand nécessaire. Dans ce processus, l'IPSASB essaye autant que possible, de maintenir le principe comptable et le texte original de l'IFRS, sauf si une raison importante liée au secteur public rend nécessaire une différenciation.

Langue officielle des IPSAS :

Le texte officiel des normes IPSAS est celui publie par l'IPSASB en langue anglaise. Le manuel de l'IPSASB a été traduit d'anglais en français, espagnol, allemand, russe et chinois. La Société Arabe des Experts Comptables (ASCA) de Jordanie a publie une version arabe du manuel IPSASB. Le Brésil prépare une traduction en portugais.

La liste des normes IPSAS

IPSAS 1 : Présentation des états financiers

IPSAS 2 : États des flux de trésorerie

IPSAS 3 : Méthodes comptables, changements d'estimations comptables

IPSAS 4 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères

IPSAS 5 : Coûts d'emprunt

IPSAS 6 : États financiers consolidés et individuels

IPSAS 7 : Investissements dans des entreprises associées

IPSAS 8 : Participations dans des coentreprises

IPSAS 9 : Produits des opérations de change

IPSAS 10 : Information financière dans les économies hyperinflationnistes

IPSAS 11 : Contrats de construction

IPSAS 12 : Stocks

IPSAS 13 : Contrats de location

IPSAS 14 : Événements postérieurs à la date de clôture

IPSAS 15 : Instruments financiers: informations à fournir et présentation

IPSAS 16 : Immeubles de placement

IPSAS 17 : Propriété corporelles

IPSAS 18 : Information sectorielle

IPSAS 19 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

IPSAS 20 : Parties liées

IPSAS 21 : Dépréciation d'actifs non générateurs de trésorerie Actifs

IPSAS 22 : Divulgation des informations financières sur le secteur gouvernement général

IPSAS 23 : Produits des opérations sans contrepartie directe (impôts et transferts)

IPSAS 24 : Présentation de l'information budgétaire dans les états financiers

IPSAS 25 : Avantages du personnel

IPSAS 26 : Dépréciation d'actifs génératrice de trésorerie

IPSAS 27 : Agriculture

IPSAS 28 : Instruments financiers: Présentation

IPSAS 29 : Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation

IPSAS 30 : Instruments financiers: informations à fournir

IPSAS 31 : Immobilisations incorporelles

IPSAS 32 : Concession de services: concédant

IPSAS 33 : Première adoption des normes IPSAS sur la comptabilité d’exercice

IPSAS 34 : États financiers individuels

IPSAS 35 : États financiers consolidés

IPSAS 36 : Participations dans des entreprises associées et coentreprises

IPSAS 37 : Partenariats

IPSAS 38 : Divulgation des participations dans d'autres entités